Bonjour !
Pour un projet personnel, je suis en train de traiter les communes françaises, en particulier les fusions et défusions de communes.
Mais sur les défusions, j’ai l’impression qu’il y a un léger problème, concernant Neussargues-Moissac : en effet, la commune nouvelle « Neussargues en Pinatelle » de code INSEE 15141 a défusionné le 1er janvier 2025 pour redevenir les communes de plein exercice de « Neussargues-Moissac », « Celles », « Chalinargues », « Chavagnac » et « Sainte-Anastasie ».
Dans les données INSEE, ces communes ont effectivement refait leur apparition avec pour codes INSEE respectifs 15141, 15031, 15035, 15037 et 15171.
Mais dans les données du référentiel des communes, pour ce qui concerne « Neussargues-Moissac », j’ai l’impression qu’une erreur s’est glissée dans la colonne « Code Officiel Courant Commune » :
https://public.opendatasoft.com/explore/assets/georef-france-commune/view/?search=15171
En effet, si le code commune est bien noté comme valant 15141, le code officiel courant vaut selon le référentiel 15171, soit le code de Sainte-Anastasie.
C’est le cas également dans le référentiel millésimé, dont celui avec communes et arrondissements :
Sans que ça concerne forcément des défusions, j’ai remarqué que 14 communes au total ont un code commune différent du code courant en 2025, ce qui ne me semble pas normal :
- Cesny-aux-Vignes (14149) qui aurait pour code courant 14482 (comme Ouézy) sans rapport avec une quelconque (dé)fusion ;
- Troarn (14712) qui aurait pour code courant 14666 (comme Sannerville), qui avait bien fusionné avec Sannerville en Saline entre 2016 et 2019 mais la fusion a été annulée ;
- Fréhel (22179) qui aurait pour code courant 22201 (comme Plévenon) alors que la commune n’a jamais changé ;
- Neussargue-Moissac comme déjà évoquée ;
- Hédé-Bazouges (35130) qui aurait pour code courant 35317 (comme Saint-Symphorien), commune nouvelle issue d’une fusion en 2011 mais qui n’implique pas Saint-Symphorien ;
- Marmande (47157) qui aurait pour code courant 47163 (comme Mauzevin-sur-Gupie) sans rapport avec une (dé)fusion ;
- Châtillon-sur-Marne (51136) qui aurait pour code courant 51201 (comme Cuisles), toujours sans question de (dé)fusion ;
- Autreville-sur-la-Renne (52031) qui aurait pour code courant 52278 (comme Lavilleneuve-au-Roi), qui étaient fusionnées jusqu’en 2012 mais sont bien autonomes depuis ;
- Nully (52359) qui aurait pour code courant 52495 (comme Trémilly), communes qui se sont également séparées, en 2005 ;
- Beaumont-les-Nonains (60054) qui aurait pour code courant 60694 (comme Les Hauts-Talican), qui avait bien fusionné en 2019 pour intégrer Les Hauts-Talican mais qui s’en s’est séparée en 2024 ;
- Béthune (62119) qui aurait pour code courant 62847 (comme Verquigneul) alors que Verquigneul s’est dissociée de Béthune en 2008 ;
- Bois-Guillaume (76108) qui aurait pour code courant 76095 (comme Bihorel), communes qui avaient bien fusionné en 2012-2013 mais qui sont séparées depuis 2014 ;
- Essarts-en-Bocage (85084) qui aurait pour code courant 85165 (comme L’Oie) alors que les communes ont défusionné en 2024 ;
- Brienon-sur-Armançon (89055) qui aurait pour code courant 89288 (comme Paroy-en-Othe) sans qu’il n’y ait eu de (défusion).
Je pense donc que c’est une erreur du référentiel, qui concerne au moins cette commune. Comment le signaler ? (Est-ce que je suis au bon endroit ?)
Merci beaucoup !